Saveurs de France-Saveurs d’Europe relève de la loi du 1er juillet 1901 relatives aux associations à but non lucratif.

Les statuts actuels sont la reprise amendée (dépôt d’ajouts et corrections en 2002) de ceux qui furent élaborés en 1994-1995.
La déclaration officielle de l’association a été effectuée auprès de la préfecture de police de Paris le 29 juillet 1996. Son insertion au Journal officiel est datée du 31 août 1996.

Certains des articles cités ci-après sont résumés ou complétés de quelques mots d’explication.

Le document complet peut être communiqué sur demande clairement motivée adressée par voie postale au Bureau (Siège social) ou par e-mail au Secrétaire général.

Article 1. Constitution - Dénomination :

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une Association régie par la Loi du ler Juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, association portant le nom :

Association Amicale
Saveurs de France
Saveurs d'Europe

L’expression : Saveurs de France Saveurs d'Europe, ou simplement : Saveurs d'Europe, apparaîtra notamment sur les diplômes dénommés “Marianne" ou "Mariannes" et sur toute la correspondance de l’Association. Celle-ci sera couramment dénommée Amicale Saveurs d'Europe sur les textes d'information.

Article 2. Objet :

L'Association a pour objet :
  1. de concourir au prestige de la gastronomie européenne et française en promouvant les saveurs (produits, boissons, plats, élaborations diverses) des nations et régions de la Communauté européenne ; de valoriser les arts de la table, le tourisme dit "vert" et les aspects culturels de civilisations liées aux terroirs, au "pays".

  2. d'instaurer entre ses membres des relations amicales et conviviales.

  3. de défendre le renom et la qualité des plats régionaux traditionnels, des produits bruts ayant l'accent du terroir, des charcuteries, pâtisseries, confiseries, comestibles divers, vins, eaux de vie et bières typiques d’un lieu de production ou d’une manière de faire locale.

  4. de décerner chaque année des diplômes intitulés "Marianne" ou “Mariannes” à des chefs et à des restaurateurs, ainsi qu’à des agriculteurs, viticulteurs, traiteurs, élaborateurs, fabricants, commerçants, organisateurs et élus attachés aux recettes du terroir et aux façons de travailler traditionnelles plus ou moins directement liées à la Table (cela n'excluant aucunement l'innovation et la création).

  5. de faire la promotion des récipiendaires des diplômes précités.

  6. d'organiser occasionnellement des manifestations gastronomiques et touristiques, de prêter son concours à toutes opérations servant à la promotion des traditions et novations françaises et européennes concernant la Table. (Cela sans attente de retombées financières, directes ou indirectes.)

  7. de renseigner au mieux les membres du ou des Comité(s) de sélection décernant les Mariannes Saveurs de France / Saveurs d'Europe, ainsi que les éventuels prix annexes attribués au nom de l'Association.

...

Article 4. Siège social :

Le siège social est fixé au restaurant :

L’Ambassade d’Auvergne
22, rue du Grenier-Saint-Lazare
75003 Paris

...

Article 6. Membres :

L'Association se compose de Membres fondateurs, de Membres adhérents, de Membres bienfaiteurs.

Les "membres fondateurs" sont ceux qui eurent l'idée d'un regroupement et ceux qui se rallièrent les premiers à l'idée de l'Association amicale Saveurs de France. Dans l'ordre chronologique : Jacques-Louis Delpal, Léon et Robert Vifian, Dominique Lemelle, Serge Martin, Françoise Petrucci, Pierre Bonte, Martine Delpal, Marc Beyer, Pieter Taaselar, Michel Piot, Kazuko Masui.

Sont considérés comme "membres adhérents" ou "membres actifs", et répertoriés sur l'annuaire (édition papier ou électronique), les personnes approuvant les présents statuts et s'acquittant de leur cotisation, soit à titre personnel, soit comme représentant d'une entreprise, d'un organisme, d'une association.

Le Président de l'association et le Bureau peuvent accorder une exonération de cotisation aux membres apportant gratuitement une aide importante (services, produits), ainsi qu'à certaines personnalités.

Tout candidat à l'admission dans l'Association, en tant que membre adhérent, doit être parrainé soit par trois membres du Conseil d'administration, soit par cinq membres adhérents.

...

Article 8. Administration :

L'Association est régie par un Conseil d'administration de dix membres, au moins, à quinze membres, au plus, Européens (pour les deux tiers au moins) ou d'autres origines.
Ce Conseil est renouvelable tous les deux ans à partir de juin 2002.

Les membres du Conseil d'administration sont choisis parmi les Membres fondateurs et les Membres adhérents.

...

Article 10. Composition et tâches du bureau :

Le Bureau, composé de cinq membres élus par le Conseil d'administration, compte parmi ses attributions :

  1. la désignation de thèmes, de terroirs et de personnages susceptibles d’être valorisés.

  2. la transmission au(x) Comité(s) de sélection des Mariannes des noms de restaurants, d’entreprises et de personnages dignes d'attention.

  3. la préparation des manifestations (libellé des informations et des invitations, mise en œuvre des idées, travail sur le terrain, etc.).

  4. la valorisation des actions de l'association.

Les membres du Bureau font partie, à leur convenance, du ou des Comité(s) de sélection décernant les diplômes.

...

Article 12. Assemblée Générale Ordinaire :

Elle se tient tous les deux ans, de préférence à l'occasion d'une manifestation organisée par l'Association (convocation par courrier postal simple et / ou par courrier électronique).

Il est entendu que les adhérents à l'Association (une Amicale !), se tiennent mutuellement au courant de ses activités, des dates de rencontres et assemblées.

N.B. Compte-tenu de la grande dispersion géographique des membres, le règlement intérieur autorise ceux qui sont empêchés de mandater qui ils l’entendent parmi les adhérents à l’Association (le pouvoir doit être adressé au mandaté par courrier postal ou par courrier électronique explicite).